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Le budget est l'acte juridique qui prévoit et autorise toutes les dépenses et les recettes pour une année civile. Son élaboration et son adoption constituent une phase essentielle de la gestion de la collectivité. Il traduit en effet les orientations politiques de la Ville et détermine les moyens à mettre en œuvre.
Le budget primitif, programme estimatif des recettes à encaisser et des dépenses à réaliser entre le 1er janvier et le 31 décembre, est également l'acte juridique par lequel le maire est autorisé à engager les dépenses votées par le conseil municipal. 


budget


En savoir plus sur le budget

L'élaboration du budget


Les élus et les services municipaux élaborent ensemble ce budget, en s'efforçant de contrôler les dépenses et les recettes pour aboutir à l'équilibre. 
Cet exercice tient effectivement compte des choix politiques des élus, par exemple l'ouverture d'une crèche, mais d'autres éléments ne sont pas maitrisables, tels que les dotations de l'Etat, les subventions à projet, les dépenses liées à l'augmentation du cout de la vie et un certain nombre de dépenses obligatoires (personnel, entretien du patrimoine, charges liées aux écoles, charges liées à la dette). Néanmoins, leurs volumes peuvent varier en fonction des choix politiques. 
Toutes les communes doivent voter leur budget avant le 15 avril. Les décisions modificatives permettent en cours d'année de réajuster les prévisions du budget primitif, en autorisant éventuellement de nouvelles dépenses et recettes. 



La composition du budget


Il comprend la section de fonctionnement, dédiée aux services nécessaires à la vie des habitants et la section d'investissement qui assure l'amélioration de l'ensemble des structures municipales et du cadre de vie. Chaque section doit être présentée en équilibre, et les deux sont liées par l'utilisation de l'épargne, toujours dégagée sur le budget de fonctionnement.


  Les recettes des communes


Elles ont quatre origines différentes :

♦ les impôts locaux,
♦ les dotations de l'Etat,
♦ les emprunts,
♦ les revenus divers. 

Les impôts locaux ne financent pas que la commune, mais aussi le Département, la Région, et l'Intercommunalité. Ils sont constitués de la taxe professionnelle, de la taxe d'habitation, de la taxe foncière sur le bâti, et de la taxe foncière sur le non bâti. Les taux sont votés par le Conseil Municipal. 
Les dotations de l'Etat sont versées à chaque commune en fonction de différents critères. Ils comprennent les dotations et subventions de fonctionnement, les dotations et subventions d'investissements, les compensations d'exonérations et de dégrèvements législatifs et des réformes fiscales. 
Les collectivités locales peuvent recourir à l'emprunt uniquement pour financer leurs dépenses d'investissement. C'est une compétence du conseil municipal qui peut la déléguer au Maire. 
Les revenus divers sont constitués des produits des services du domaine (location salles, entrées piscine, plus généralement la part payée par les usagers des services municipaux utilisés).


  Les dépenses des communes


Elles sont de trois ordres :

♦ les dépenses de fonctionnement,
♦ les dépenses d'investissement,
♦ les remboursements d'emprunts.


Les dépenses de fonctionnement sont les dépenses de gestion courante avec l'entretien des rues, des espaces verts, des bâtiments communaux, l'achat de fournitures diverses, etc..., les salaires et charges sociales du personnel des différents services, les charges liée à l'action sociale, à l'enseignement, aux subventions aux associations, .... 
Les dépenses d'investissement accroissent la valeur du patrimoine, achat de terrains, de bâtiments, constructions, grosses réparations, achat de gros matériel.. 
Le remboursement de l'emprunt se fait pour le capital dans la section investissement, et pour les intérêts dans la section de fonctionnement. 


La lecture du budget


Ce n'est pas certes un exercice facile pour qui n'a pas de bases de comptabilité. Depuis 1997, les règles sont pratiquement les mêmes que pour toute entreprise soumise au Plan Comptable Général. L'instruction budgétaire et comptable M14 prévoit que les dépenses et les recettes soient classées à partir de 2 critères : la nature et la fonction. 
La comptabilité par nature classe les dépenses selon leur nature : frais de personnel, recettes fiscales...et correspond au comptes du Plan Comptable Général, comptes de bilan, de résultats, comptes spéciaux.
La comptabilité par fonction permet de classer les dépenses selon leur affectation ( écoles, sport, culture, espaces verts, ...). 


L'exécution du budget


Dans la comptabilité publique, le principe de base est la séparation de l'ordonnateur et du comptable.
L'ordonnateur est celui qui décide de l'opportunité des dépenses et prescrit l'exécution des dépenses et recettes, c'est le maire pour la commune. La dépense est toujours engagée dans la limite du crédit ouvert au budget correspondant à la nature des dépenses.
Le comptable contrôle et exécute les opérations, c'est un agent de l'Etat, il est le seul à détenir et manier des fonds publics.

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