L’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de constituer des commissions communales composées exclusivement de conseillers municipaux et chargées d’étudier les questions soumises au conseil. Ces commissions peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat.
Les commissions ne disposent d’aucun pouvoir de décision. Elles n’ont qu’un rôle d’instruction. Seul le Conseil Municipal a le pouvoir d’engager juridiquement la commune.
Les membres des commissions sont élus au scrutin secret sauf accord unanime des membres de l’assemblée délibérante. Le Maire en est le Président de droit, mais elles peuvent désigner un vice-président qui pourra alors les convoquer et les présider en cas d’absence ou d’empêchement du Maire.
♦ Commission Finances et Budgets : en cours de constitution
♦ Commission d’appel d’offres : elle est composée, pour les communes de moins de 3 500 habitants, par le Maire ou son représentant, Président de droit, de trois membres titulaires, et de trois suppléants - en cours de constitution
♦ Commission de contrôle des listes électorales : dans le cadre de la réforme des modalités de gestion des listes électorales, le législateur a instauré, dans chaque commune, une commission de contrôle des listes électorales dont les membres sont nommés par arrêté préfectoral selon le nombre d'habitants et/ou le nombre de listes ayant obtenu des sièges lors des élections municipales. Pour notre commune, 5 élus ont été nommés dont 3 élus de la liste majoritaire et 2 élus de la liste minoritaire. en cours de constitution
