construire-a-magne-v

 

    
        Magne-en-video-18            weitnauvallesaccarda

L'agenda en un clic

Novembre 2019
D L Ma Me J V S
1 2
3 4 5 6 7 8 9
10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
24 25 26 27 28 29 30

 L’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de constituer des commissions communales composées exclusivement de conseillers municipaux et chargées d’étudier les questions soumises au conseil. Ces commissions peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat.
Les commissions ne disposent d’aucun pouvoir de décision. Elles n’ont qu’un rôle d’instruction. Seul le Conseil Municipal a le pouvoir d’engager juridiquement la commune.
Les membres des commissions sont élus au scrutin secret sauf accord unanime des membres de l’assemblée délibérante. Le Maire en est le Président de droit, mais elles peuvent désigner un vice-président qui pourra alors les convoquer et les présider en cas d’absence ou d’empêchement du Maire.

♦  Commission Finances et Budgets : préparation des budgets, arbitrages, suivi budgétaires et comptes administratifs.

Gérard Laborderie, Bernard Adam, Alain Sauviac, Catherine Dambrine, Martine Brouard, Sébastien Billaud et Bernard Guilbot.

Commission d’appel d’offres :
dans les communes de moins de 3500 habitants, la Commission d’Appel d’Offres (CAO) est constituée du Maire, de 3 membres du Conseil Municipal titulaires et 3 membres du conseil Municipal suppléants.

Commission de contrôle des listes électorales : dans le cadre de la réforme des modalités de gestion des listes électorales, le législateur a instauré, dans chaque commune, une commission de contrôle des listes électorales dont les membres sont nommés par arrêté préfectoral selon le nombre d'habitants et/ou le nombre de listes ayant obtenu des sièges lors des élections municipales. Pour notre commune, 5 élus ont été nommés dont 3 élus de la liste majoritaire et 2 élus de la liste minoritaire.

           centre social60                 can60               deux sevres60                 logo-nouvelle-aquitaine-17               prefecture                

 
Coordonnées
Mairie de Magné - Square Saint-Germain - 79 460 Magné
tél : 05 49 35 71 80
site web : http://www.ville-magne.fr
Nous contacter : mairie@ville-magne.fr
 
                                                                                      
Copyright © 2019 Ville de Magné - Tous droits réservés
Joomla! est un Logiciel Libre diffusé sous licence GNU General Public