Avis de mise enquête publique de la révision du zonage d’assainissement de la commune de Magné

Selon les dispositions de l’arrêté de Monsieur le Président de la CAN en date du 16 août 2023, le projet de révision de zonage d’assainissement de la commune de MAGNE sera soumis à enquête publique durant 25 jours, soit du 29 septembre au 23 octobre 2023 inclus. Monsieur Bernard ALEXANDRE, dûment agréé, assurera les fonctions de commissaire enquêteur, Monsieur Jean-Claude SIRON, celles de suppléant.

Pendant ce délai :

• Un dossier technique et administratif sera déposé en mairie de MAGNE aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie afin que chacun puisse le consulter et reporter ses observations éventuelles sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie de MAGNE, lequel les annexera au registre de la commune, ou bien les transmettre par mail à zonage.eu.magne@agglo-niort.fr
• Une permanence sera assurée par Monsieur le commissaire enquêteur en Mairie de MAGNE le lundi 09 octobre 2023 de 9h00 à 12h00, afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public.