Avis d’enquête publique unique – PLUi-D
Par arrêté en date du 24 février 2025, le Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique relative aux projets de modifications n°1 et n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D).
L’enquête se déroulera du lundi 24 mars 2025 à 9h00 au lundi 28 avril 2025 à 17h00.
Le dossier d’enquête est disponible en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le dossier d’enquête publique unique est également consultable sur le site internet de la CAN (www.niortagglo.fr), ainsi que dans ses locaux (140 Rue des Équarts, 79000 Niort) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.