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Conseil municipal
13 février
Ordre du Jour :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2024
- Sujets retenus par le conseil municipal des enfants du 4/02/25
- Tarifs municipaux au 1er avril 2025
- Approbation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN)
- Vente de la MAISON GOETHALS sise 5 place du Général LARGEAU cadastrée parcelle AE n°583 —-
- Opération « création d’un parc de loisirs paysager intergénérationnel – PHASE1 » : modification du plan de financement PACT3
- Changement des menuiseries du Four PONTET : plan de financement au titre de la demande de subvention à l’Etat (DETR 2025)
- Rénovation et mise aux normes de la toiture de la salle polyvalente :
- plan de financement au titre de la demande de subvention à l’Etat (DETR 2025)
- autorisation de lancer le marché de travaux
- Rénovation énergétique des bâtiments – marché de maitrise d’œuvre par procédure avec négociation : confirmation de la décision de la Commission d’appel d’offres (CAO) pour le choix des candidats retenus pour faire une offre
- Personnel :
- Protection sociale Complémentaire (PSC) = risque Prévoyance et Risque Santé : Mandat au Centre de gestion de la fonction publique territorial des Deux-Sèvres (CdG79) pour lancer la procédure de mise en concurrence pour la sélection d’un organisme d’assurance au 1er janvier 2026
- Avenant 4 à la convention de mise à disposition de personnel intérimaire avec le CdG79 – SERVICE INTERIM
- Renouvellement adhésion par convention à la mission optionnelle sur le traitement des dossiers retraite CNRACL du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres (CdG79) pour la période du 01/02/2025 au 31/12/2027
- Renouvellement adhésion par convention à la mission optionnelle de formation et assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres (CdG79) pour la période du 01/02/2025 au 31/12/2027 reconductible annuellement
- Autorisations de procéder aux nouveaux investissements avant le vote BP 2025 du Budget principal
- PROJET ETUDE FAISABILITE STADE COULON : convention groupement de commande avec participation financière des communes
- Vente rototrancheuse- cureuse fossés
- Renouvellement de la convention de mutualisation entre Magné et Coulon
- Visite du Sénat le 4/03/2025 par les jeunes du conseil municipal des enfants
- Compte rendu des décisions du Maire
Questions diverses & informations