Conseil municipal

Ordre du Jour :

• Approbation du procès-verbal de la séance du 8 octobre 2024
• Groupement de commandes intercommunal (CAN)
  • pour l’acquisition de défibrillateurs et consommables, et maintenance préventive et curative d’un parc de défibrillateurs : approbation de la convention de groupement de commandes et de lancement de la consultation
  • pour l’achat de formations pour différentes habilitations techniques et de sécurité : approbation de la convention de groupement de commandes et de lancement de la consultation
• Vente définitive terrain PICHONNERIE 
• Effacement des réseaux rue des Quai de la Sèvre – Rude du Bon conseil – rue du Roc – Rue St Denis – rue de l’Abreuvoir – Rue du Pinier – Route de Jousson – Grande rue :
  • approbation définitive du programme d’effacement coordonné des réseaux aériens avec le SIEDS et Orange de la TRANCHE 1 (rues St Denis et de l’Abreuvoir) suite à l’accord de principe du conseil du 28 septembre 2021
  • Autorisation de réalisation des travaux situés quai de la Sèvre pour l’enfouissement coordonné dans le cadre des programmes du sieds
  • Autorisation de réalisation des travaux situés rue du Pinier/route de Jousson/rue St Denis pour l’enfouissement coordonné dans le cadre des programmes du sieds
  • Convention de servitude d’ancrage et de support pour les appareils d’éclairage public avec les propriétaires riverains
• Personnel :
• • Participation financière de l’employeur à la protection sociale complémentaire (PSC) des agents  – risque PREVOYANCE – au 1er janvier 2025
• • Création poste permanent d’adjoint technique territorial au service technique
• • Mise à jour du RIFSEEP
  • Recrutement d’agents contractuels
• Tarifs municipaux au 1er janvier 2025
• Rénovation énergétique des bâtiments :
  • validation du programme
  • lancement du marché de consultation de l’équipe de maitrise d’œuvre
• DM n°2 au budget principal Mairie
• Modifications n°1 et n°2 au PLUI-D
• Compte rendu des décisions du Maire dont les DIA 2024
• Questions diverses & informations